Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Ce document précise les conditions d’utilisation (conditions) auxquelles l’utilisateur (ou « vous ») est autorisé à utiliser le site et les services de Kerteam.

Ces conditions représentent un accord contraignant entre vous et Kerteam ou l’entité de l’entreprise Kerteam qui exploite le site web auquel vous accédez (« Kerteam »). Vous acceptez les conditions chaque fois que vous accédez au site de Kerteam (Kerteam.com) ou utilisez les services de Kerteam. N’utilisez pas les sites ou les services de Kerteam si vous n’acceptez pas les conditions présentées ici.

Les services Kerteam sont définis comme des services offerts par Kerteam (dont les services en ligne pour la recherche de profils). Le site de Kerteam permet aux utilisateurs de créer des profils personnels pouvant inclure des informations les concernant et de rendre ces profils, ou certaines de leurs sections, accessibles à certaines entreprises présentes sur la plateforme. Par ailleurs, Kerteam peut être amené à collecter certaines informations vous concernant sur d’autres sites web publics et à utiliser ces informations afin de créer un profil ou à les ajouter à un profil existant.

Kerteam peut modifier les conditions en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Vous devez visiter régulièrement cette page et lire les conditions car elles sont légalement contraignantes pour vous.

Kerteam s’autorise à suspendre ou à supprimer les accès des utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour pouvoir visiter ou utiliser le site de Kerteam. Si vous avez moins de 18 ans ou êtes mineur dans votre juridiction, vous devez utiliser le site sous la supervision d’un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable. En tant qu’inscrit, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le contenu ou les profils en ligne pour déterminer l’admissibilité d’une personne à : (a) un prêt ou une assurance pour des besoins personnels, familiaux ou domestiques ; ou (b) une autorisation ou un avantage gouvernemental.

1. Utilisation des contenus de Kerteam

Kerteam vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et utiliser le site Kerteam et son contenu (comme défini ci-dessous) pour télécharger et imprimer lesdits contenus qui sont disponibles sur ou à partir du site de Kerteam et ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale.

Tous les contenus sont la propriété de Kerteam et sont protégés par les lois sur les droits d’auteurs, la propriété intellectuelle et d’autres lois. Les contenus tels que les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres (= contenus de Kerteam) sont protégés par copyright, la protection des marques commerciales déposées et autres lois. Tous les contenus sont la propriété de Kerteam ou ses affiliés. La compilation (au sens de la collecte, de l’arrangement et de l’assemblage) de tous les contenus sur le site est la propriété exclusive de Kerteam et est protégée par les lois sur les droits d’auteur, la protection des marques commerciales et autres lois. Une utilisation non autorisée des contenus peut violer ces lois et/ou règlementations et est strictement interdite. Vous devez conserver toutes les copies autorisées que vous avez faites de contenus de Kerteam, toutes les informations soumises aux droits d’auteur, et autres informations propriétaires dans les contenus d’origine de Kerteam.

Tout code créé par Kerteam pour générer ou afficher des contenus de Kerteam ainsi que les pages dont est fait le site de Kerteam, sont également protégée par copyright et vous ne devez pas copier ou modifier ces codes.

Vous vous engagez à ne pas vendre, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou autrement utiliser le contenu du site que ce soit à des fins commerciales ou non, publiquement ou en privé, notamment si cette utilisation a pour but de promouvoir des produits ou des services qui ne sont pas ceux de Kerteam, dénigrer ou discréditer Kerteam ou encore porter atteinte à la propriété intellectuelle de Kerteam. L’interdiction ci-avant est valable quelle que soit le support, en ce compris tout autre site web, application ou environnement informatique en réseau. Tout code créé par Kerteam, pour produire ou afficher du contenu ou des pages composants une application ou un service, est également protégé par le droit d’auteur de Kerteam. Il est interdit de copier, adapter ou altérer ces codes.

2. Utilisation des services de Kerteam

La base de données des CVs et les autres fonctions du site Kerteam ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant du personnel. De même, les profils Kerteam ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles licites. Votre utilisation des services de Kerteam est aussi soumise à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec Kerteam, les termes de votre contrat prévaudront. Le terme « publier », mentionné aux présentes, signifie la soumission, la publication ou l’affichage de données par vous sur le site de Kerteam.

Les utilisateurs s’interdisent de :
a. D’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web de Kerteam ;
b. Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Kerteam, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de Kerteam ;
c. Contrefaire les protocoles tcp/ip ou toute partie des données d’en-tête de mail ou de publication sur un forum ;
d. Utiliser des systèmes d’exploration de données, des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;
e. Mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité du site web de Kerteam. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
f. D’effectuer une ingénierie inversée (reverse engineering) ou une décompilation de pages web de Kerteam ;
g. Agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que ce soit le contenu ou les informations disponibles sur le site Kerteam ;
h. Publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions.
i. De publier un CV ou un profil au nom d’une autre personne ;
j. Divulguer à un autre tiers le contact d’un candidat ;
k. Rendre publique plus d’une copie d’un même CV à la fois ;
l. Publier ou soumettre sur le site Kerteam une information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou qui appartient à un tiers ;
m. Partager avec un tiers, toute identification de connexion au site Kerteam, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant ;
n. Obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou à un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé ;
o. Référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le site de Kerteam, sauf expressément autorisé par les présentes conditions ;
p. Supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité ;
q. Harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe d’une entreprise, ou d’une personne ;
r. Envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphoniques non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord ;
s. Obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
t. Tenter d’interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d’une surcharge, de « flooding », « spamming », « mailbombing » ou « crashing ».
u. Répandre ou encourager la copie illégale ou non autorisée du travail d’un tiers protégé par des droits d’auteurs, tels que le transfert ou la mise à disposition de logiciels informatiques piratés ou leurs liens, fournir ou mettre à disposition des renseignements permettant de contourner des dispositifs de protection des œuvres couvertes par des droits d’auteurs ;
v. Utiliser les services de Kerteam à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu, CV ou autre élément calomnieux, implicitement ou explicitement offensant, vulgaire, obscène, menaçant, abusif, haineux, discriminant, à tendant menaçante ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi que d’incorporer des liens vers du contenu pornographique, à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs ;
w. Mettre en ligne un CV autre qu’un réel CV et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.

Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Kerteam recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participés à de telles violations et coopérer avec ces autorités.

Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre compte employeur, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de partager même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte à des tiers. Vous êtes responsable pour l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur le site de Kerteam, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous. A ce titre, vous vous obligez à informer Kerteam, sans délai, de toutes utilisations non autorisées de son compte et/ou identifiants.

3. Conditions supplémentaires applicables aux employeurs

Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre compte employeur, toutes vos informations seront effacées de la base de données de Kerteam. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelques temps.

Kerteam est autorisé à conserver les CV enregistrés sur le compte employeur supprimé, quelle que soit l’origine des CV collectés.

Il vous est interdit d’utiliser les services de Kerteam en vue de :
a. Proposer des offres non conformes aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l’offre ou tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l’utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle ;
b. Proposer des offres exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, à moins qu’une telle condition soit requise par la loi ou réglementations en vigueur ;
c. Proposer des offres qui imposeraient des contrôles ou critère spécifiques pour l’accès à l’emploi sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires ;
d. Vendre, valoriser ou faire de la publicité de produits ou services ;
e. Proposer des opportunités qui ne sont pas des offres d’emplois sérieuses ;
f. Rechercher du personnel pour des activités de nature sexuelle ;
g. Solliciter ou promouvoir le commerce du corps humain ou d’organes, dont notamment des services de fécondation assistée, tels que le don d’ovules ou de « mère porteuse » ;

h. Promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique ;
i. Promouvoir une religion ;

Kerteam se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à Kerteam ou aux utilisateurs de Kerteam.

Si, à tout moment, vous portez atteinte par votre utilisation à Kerteam ou autrement trompez Kerteam quant à la nature de vos activités, Kerteam aura le droit de suspendre, voire résilier, les services souscrits.

CV thèque – utilisation par les employeurs des bases de données CV.

Vous utiliserez la CV thèque de Kerteam conformément aux présentes conditions et autre condition contractuelle souscrite auprès de Kerteam. Vous utiliserez la CV thèque de Kerteam dans le respect des lois et règlements relatifs à la confidentialité et à la protection de données personnelles. Vous vous interdisez de divulguer les données de la CV thèque de Kerteam à des tiers.

Vous prendrez des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations que vous avez obtenues de la CV thèque de Kerteam, contre la perte, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, leur publication, modification ou destruction. Il vous est interdit de partager les identifiants et mots de passe des licences d’accès à la CV thèque avec des tiers.

La CV thèque de Kerteam ne pourra en aucun cas être utilisée :

a. Dans tout autre but que celui d’un employeur recherchant du personnel ou tout particulièrement dans le but de promouvoir des offres, produits ou services à tout titulaire de CV ;
b. Dans le but d’effectuer des appels ou envoyer des fax, courriers, courriels ou newsletter non sollicités à des titulaires de cv ou encore de contacter toute personne à moins que ce contact ait fait l’objet d’une acceptation expresse (si une telle acceptation n’est pas requise, la personne contactée ne devra pas voir avoir avisé de son refus d’être sollicitées) ; ou
c. De rechercher ou contacter des candidats ou titulaires de CV pour les besoins de salons de recrutements ou des opportunités interdites par ailleurs dans le présent article 3.

Afin d’assurer une utilisation sécurisée et efficace pour tous les utilisateurs, Kerteam se réserve le droit de limiter la quantité de données (y compris les vues de dossier/CV) accessibles par l’utilisateur. Ces limitations peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion de Kerteam.

4. Conditions additionnelles applicable aux candidats

Lorsque vous vous inscrivez sur le site, il vous sera demandé de fournir à Kerteam certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail valide.

Tout profil que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu’individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standards. Vous pouvez ne pas inclure dans ces profils des numéros de téléphone, adresses postales, adresses email ou d’autres informations permettant de vous contacter autre que votre nom de famille et vos URL.

Vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude de tout élément mis en ligne sur le site de Kerteam.

Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprimé par Kerteam par suite d’une utilisation abusive de votre part, y compris celles du profil, etc pourront être supprimés de la base de données de Kerteam et enlevées du domaine public des sites de Kerteam.

Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos données personnelles.

Kerteam se réserve le droit de supprimer votre compte et toutes vos données après une période significative d’inactivité.

5. Contenu utilisateur et soumissions

Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photo, graphique, vidéo ou autre matériel soumis ou publié (« contenu utilisateur ») sur le site de Kerteam est sous votre seule responsabilité. Kerteam est déchargé de toute responsabilité relative à la propriété du contenu utilisateur ou son contrôle. Vous, ou les tiers affiliés, restez les seuls détenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d’auteurs sur les contenus utilisateurs que vous publiez sur ou par l’intermédiaire du site de Kerteam. Il est de votre responsabilité de protéger ces droits. En soumettant ou en publiant du contenu sur ou par l’intermédiaire de Kerteam, vous accordez à cette dernière un droit mondial, non exclusif, transférable, sous-licenciable et gratuit pour utiliser, reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus. En outre, par la soumission ou la publication d’un contenu accessible au public, vous accordez à Kerteam un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, modifier, distribuer et publier ces contenus dans le but de promouvoir Kerteam et ses services. Après la suppression du contenu par l’utilisateur, Kerteam cessera l’utilisation dudit contenu dans un délais raisonnable. Kerteam se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser de publier, d’afficher ou de transmettre du contenu utilisateur.

Vous déclarez et garantissez que vous avez légalement obtenu tous les droits d’exploitation des licences relatives au contenu publié. En soumettant du contenu dans une partie publique du site Kerteam, vous accordez à tout utilisateur le droit d’accéder, d’afficher, de consulter, de conserver et de reproduire tel contenu à des fins personnelles. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire de ce contenu conserve tous les droits qui peuvent exister sur le contenu publié. Kerteam se réserve le droit de réviser et/ou retirer tout contenu utilisateur qui, de son avis, enfreint les présentes conditions d’utilisation, enfreint les lois et règlements en vigueur, est abusif, dérangeant, vulgaire, illicite ou porte atteinte aux droits de tiers, préjudicie ou menace la sécurité des autres utilisateurs de Kerteam. Kerteam se réserve, en cas de non-respect des présentes, le droit d’exclure des utilisateurs, de supprimer leur droit d’accès au site de Kerteam et leur utilisation des services. Kerteam se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera utile, si le contenu utilisateur d’une manière ou d’une autre pouvait constituer un fondement à des poursuites, pouvait porter atteinte à la marque ou à l’image de Kerteam, pouvait lui faire perdre des utilisateurs ou les services de ses fournisseurs de services internet ou autres fournisseurs.

Kerteam ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu utilisateur. Kerteam n’endosse pas les opinions éventuellement émises par ces utilisateurs. L’utilisateur reconnait que le crédit à accorder au contenu affiché par d’autres utilisateurs est de sa seule responsabilité.

Ce qui suit est une liste partielle de contenu interdit sur le site Kerteam. Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les contenus :
– offensant ou qui implicitement ou explicitement promouvraient, encourageraient ou cautionneraient le racisme, le sectarisme, la discrimination, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou une personne ;
– incitant ou prônant le harcèlement de tout groupe ou individu ;
– encourageant ou soutenant des informations fausses, trompeuses, des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
– encourageant ou endossant la copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées de tiers (telles que musique, programmes informatiques, vidéos ou autre médias) en fournissant ou mettant à disposition ces œuvres ou des liens vers eux ou en fournissant des solutions de contournement des protections de ces œuvres ou des liens vers de telles solutions ;
– contenant des restrictions d’accès par mot de passe ou des pages ou images cachées ;
– présentant, ou incluant des liens vers, du contenu de toute nature à caractère pornographique, indécent, sexuellement explicite, violente ou, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs ;
– présentant, ou incluant des liens vers, des sites tiers exploitant des mineurs, ou leurs images, quelles qu’elles soient ;
– fournissant des instructions sur des activités illégales ou illicites, que ce soit en vertu des lois et règlements ou en vertu des présentes, en ce compris notamment la fabrication ou l’achat d’armes, la violation de la vie privée, la fourniture ou la création de virus informatiques ou le piratage informatique ;
– sollicitant la transmission des mots de passe et/ou informations personnelles des autres utilisateurs.

Tout profil que vous mettez en ligne doit vous correspondre. Sont interdites les descriptions ne correspondant pas à votre personne, tel que notamment animaux, lieux, objets, personnages de fiction ou personnes réelles autres que vous.

Il est interdit d’incorporer dans le contenu publié sur Kerteam, des données qui peuvent être interprétées comme une sollicitation directe, une annonce ou un recrutement pour un poste disponible ciblant les personnes recherchant un emploi soit à temps plein ou partiel. Afin de protéger notre communauté d’utilisateurs des publicités ou sollicitations intempestives, Kerteam se réserve le droit de limiter la quantité de mails ou autres messages qu’un utilisateur peut envoyer aux utilisateurs.

Du contenu extrait des profils peuvent aussi être rendus disponibles sur les sites de Kerteam. Kerteam ne garantit aucunement la valeur ou l’exactitude de tels extraits ou de leur pertinence pour une évaluation par les employeurs. Ces profils dérivés peuvent varier du contenu original de l’utilisateur.

Nous apprécions les avis de nos clients et vos commentaires concernant nos services et le site Kerteam sont les bienvenus. Nous vous remercions d’être précis lors de vos commentaires sur ceux-ci, et de ne pas soumettre d’idées créatives, inventions, suggestions ou contenus. Si, en dépit de notre demande, vous nous soumettez des suggestions créatives, dessins, concepts, inventions, ou autres informations (les « soumissions »), ces soumissions deviennent la propriété de Kerteam, ou en cas d’impossibilité pour Kerteam de détenir exclusivement les droit sur la soumission, vous accordez à Kerteam, en adhérant aux présentes, une licence gratuite, irrévocable d’utiliser la soumission sans restriction quel qu’en soit l’usage par Kerteam, qu’il soit commercial ou autre, et ce sans qu’aucune compensation puisse être réclamée. Aucune des soumissions ne pourra faire l’objet d’une obligation de confidentialité de notre part et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou la divulgation qui pourrait être faite de la soumission.

6. Notifications relatives aux droits d’auteur ou des marques

Si vous constatez que des éléments publiés sur le site Kerteam porte atteinte à des droits d’auteur ou autre droits protégés, merci de contacter Kerteam par email à l’adresse contact@kerteam.com

7. Résiliation pour infraction aux droits de la propriété intellectuelle d’autrui

Kerteam respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs, titulaires de comptes et partenaires de contenu d’en faire autant. La reproduction, copie, distribution, modification, représentation ou diffusion au public non autorisées d’œuvres protégées par le droit d’auteur, constitue une violation des droits du titulaire. Vous consentez à ne pas utiliser ce site en vue de violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui de quelque manière que ce soit. Nous supprimerons les comptes de tout titulaire de compte et bloquerons l’accès à notre site à tout utilisateur qui viole de manière répétée le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous nous réservons le droit d’engager ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’utilisateur dont l’accès est bloqué.

Nonobstant ce qui précède, si de bonne foi, vous pensez que la suppression de compte a été faite sur des bases injustifiées, nous vous prions de contacter Kerteam comme indiqué ci-dessus en article 6.

8. La responsabilité de Kerteam

Le site Kerteam est uniquement un lieu d’échanges permettant (I) aux employeurs de rechercher des candidats et (ii) aux candidats de publier leurs CVs et profils. Kerteam ne contrôle ni ne censure les listes et les profils proposés. Kerteam n’est pas impliqué dans la transaction entre les employeurs et les candidats et n’exerce aucun contrôle à ce niveau. En conséquence, Kerteam n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou cv affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux candidats ou l’aptitude des candidats à pourvoir aux positions proposées. Bien que Kerteam se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion de retirer tout contenu utilisateur, offre d’emploi, CV ou autre élément publié sur son site, Kerteam n’assume sur ce point aucune obligation, sous réserve toutefois des obligations légales impératives, et rejette toute responsabilité pour ne pas avoir supprimé quelques éléments publiés sur son site.

Kerteam offre un point de rencontre permettant la mise en réseau de personne à des fins professionnelles et/ou privées. Kerteam ne surveille et ne censure aucun profil ou contenu utilisateur sur les pages web de Kerteam. Kerteam ne prend pas part à la communication entre les utilisateurs. Il en résulte que Kerteam n’a pas de contrôle sur l’exactitude, la fiabilité, l’état de complétude ou l’actualité des profils et des contenus utilisateur postés sur ses pages web. Kerteam n’est nullement responsable de ces profils et contenus utilisateur.

Nous attirons votre attention sur la présence de risques (pouvant aller jusqu’au risque de préjudice corporel) qui pourrait résulter de contact avec des étrangers, des mineurs ou des gens qui utilisent de fausses identités. Vous assumez tous les risques qui résultent des relations avec d’autres utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact sur le site de Kerteam. Des informations sur d’autres personnes peuvent être offensantes, blessantes ou inexactes. Dans certains cas, vous pouvez être présenté de façon erronée ou mensongère. Nous nous attendons à ce que vous soyez prudent et raisonnable quand vous utilisez le site de Kerteam.

Comme l’identification d’utilisateurs est difficile sur internet, Kerteam ne saurait garantir que chaque utilisateur correspond à ce qu’il prétend être. De la même manière que nous ne sommes, ni ne pouvons être, partie aux échanges entre des utilisateurs, nous ne contrôlons pas le comportement des participants sur les sites Kerteam. En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez expressément Kerteam (nos agents et employés) de toute demande, réclamation et dommages (dommages consécutifs effectifs, directs ou indirects) de tout type et de toute nature, connu ou inconnu, dommages soupçonnés ou insoupçonnés, dommages révélés et non révélés qui résulteraient du comportement ou de la tromperie d’un utilisateur.

Les sites et les contenus de Kerteam peuvent inclure des inexactitudes et des fautes de frappe. Kerteam ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, la fiabilité, l’état de complétude ou d’actualité du site ou de son contenu. L’utilisation du site et des contenus de Kerteam se fait à vos propres risques et périls. Des changements sont régulièrement effectués sur les sites de Kerteam. Kerteam ne peut donner aucune garantie de résultat quant à l’utilisation de tout ou partie de son site. Aucun conseil ou information, oral (e) ou écrit (e), reçu (e) par un utilisateur de Kerteam ne crée pour cette dernière une obligation autre que celles expressément listées aux présentes.

Kerteam vous conseille de conserver une copie de sécurité de vos contenus utilisateur. Kerteam rejette toute responsabilité, dans la mesure où la loi le permet, pour l’effacement, la perte ou la modification non autorisée de tout contenu utilisateur.

Kerteam ne donne aucune garantie concernant la nature ou la qualité des produits ou services de tiers, même achetés via un site web de Kerteam. Les obligations, garanties, assurances, conventionnelles ou légales, sont à la charge exclusive du fournisseur desdits produits ou services suivants les conditions négociées entre l’acquéreur et le fournisseur.

Si vous constatez quelque élément sur le site qui pourrait contredire ce qui précède, nous vous prions de vous mettre en contact avec le département responsable désigné en article 6 ci-dessus.

La décision de supprimer ou amender le contenu ainsi dénoncé revient exclusivement à Kerteam, laquelle ne pourra en aucun cas être tenu de le faire sans que cela puisse engager d’une manière ou d’une autre sa responsabilité.

9. Exclusion de garantie

Sous réserve de lois d’ordre public contraires, Kerteam n’est aucunement responsable des dysfonctionnements de son site, de ses services, d’éventuels virus ou autre mécanisme dommageable. Kerteam ne saurait être tenue pour responsable des couts lies a d’éventuels remplacements d’équipement, mesures de remise en état, restaurations de données ou autres évènements lies a votre utilisation du site Kerteam ou de son contenu. Le site et son contenu sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte que ce soit au titre des possibilités de commercialisation, la pertinence par rapport a un but recherche ou encore des éventuelles restriction d’utilisation. Kerteam ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, la fiabilité, l’état de complétude ou d’actualité des contenus, services, logiciels, textes, graphiques et liens.

10. Exclusion de garantie pour dommages consécutifs

Sous réserve de dispositions de lois d’ordre public contraires, Kerteam, ses fournisseurs ou tout tiers mentionne sur le site de Kerteam ne sauraient en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage, quel qu’il soit (en ce compris notamment les dommages incidents, consécutifs, pertes d’une chance, pertes de profit ou de données ou encore interruption de business) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser tout ou partie du site Kerteam et ses contenus, que l’on se base pour une réclamation sur une garantie, un contrat, une manipulation non autorisée ou une autre raison légale et que Kerteam soit ou non informe de tels dommages.

11. Limitation de responsabilité

Si la responsabilité de Kerteam devait toutefois être engagée, sa responsabilité au titre des dommages subis du fait de l’utilisation du site de Kerteam ou de son contenu, sera, sous réserve d’une loi contraire, limitée a 100€, que sa responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre.

12. Liens vers d’autres sites

Le site de Kerteam comprend des liens vers des sites tiers. Ces liens ne sont fournis que pour vous aider et Kerteam n’en cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites. Kerteam ne saurait être tenue pour responsable desdits sites et ne garantit dès lors ni leur contenu, ni leur fiabilité. Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos risques et périls.

13. Pas de vente ou d’autre utilisation commerciale non autorisée

Vous vous engagez à ne pas vendre ou céder vos droits et obligations dans le cadre des présentes conditions. Vous vous engagez également à ne faire aucune utilisation commerciale non autorisée de tout ou partie du site Kerteam.

14. Indemnisation

Vous garantissez Kerteam, ses dirigeants, ses administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, action en justice ou demande incluant sans restriction, les frais juridiques et comptables résultant de (I) tout contenu que vous avez fourni sur le site Kerteam, (ii) tout usage que vous avez fait du contenu du site ou (iii) votre manquement aux présentes conditions d’utilisation. Kerteam vous notifiera promptement toute réclamation, plainte ou procédure.

15. Généralités

Kerteam ne garantit pas qu’il soit possible d’accéder ou de consulter le site en dehors de France. L’accès au contenu du site peut ne pas être licite pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site de Kerteam, c’est sous votre seule responsabilité. Vous êtes responsables du respect des lois du lieu où vous vous situez.

Toute réclamation concernant les présentes conditions d’utilisation sera soumise au tribunal compétent du siège social de Kerteam. Si une clause des présentes est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres clauses des conditions d’utilisation qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à une clause des conditions d’utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente à cette clause ou à toute autre clause. De plus, si Kerteam n’applique par une des clauses de ces conditions, cela ne sera pas considéré comme valant renonciation à cette stipulation ou n’empêchera pas Kerteam d’appliquer cette clause dans le futur. Sauf expressément prévu par un contrat dûment formé entre vous et Kerteam ou conditions d’utilisation spécifiques à certaines parties du site de Kerteam, les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et Kerteam concernant l’utilisation du site. Aucune modification des présentes conditions d’utilisation n’est possible sauf en cas d’affichage révisé de ces pages.

16. Conditions complémentaires d’utilisation

Certaines parties/pages du site Kerteam sont soumis à des conditions d’utilisation spécifiques ou supplémentaires. En utilisant ces parties ou toute partie de celles-ci, vous acceptez d’être lié par lesdites conditions complémentaires d’utilisation.

17. Mobile services

Si vous utilisez le site Kerteam via un appareil mobile, vous acceptez que des informations relatives à votre utilisation du site Kerteam, grâce à votre appareil et votre opérateur, puissent nous être communiquées, y compris, notamment, votre opérateur de téléphonie mobile, le type de mobile utilisé ou votre localisation. En outre, l’utilisation du site Kerteam via un appareil mobile peut entrainer le chargement et l’envoi de données. Dès lors, en accédant au site Kerteam à l’aide d’un appareil mobile, vous déclarez être en droit de partager les données téléchargées avec votre opérateur de téléphonie mobile ou autre fournisseur d’accès. En cas de modification ou désactivation de votre compte mobile, vous devrez rapidement mettre à jour les informations de votre compte Kerteam pour vous assurer qu’aucun message ne puisse être envoyé à un tiers qui acquerrait votre ancien numéro. Vous seul êtes responsable de la mise à jour de vos données. Vous êtes par ailleurs seul responsable de vérifier auprès de votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès l’accessibilité depuis son réseau et les coûts éventuellement associés à l’utilisation des services Kerteam via votre appareil mobile. Ces coûts restent en tout état de cause à votre charge.

En utilisant une application téléchargeable pour vous permettre d’accéder au site Kerteam, vous confirmez explicitement votre acceptation des termes du contrat de licence associé à l’application téléchargée et ses mises à jour successives.

18. Communications

Nous communiquons avec vous par le biais des messages sur le site, des e-mails, et d’autres moyens disponibles, y compris la messagerie SMS ou des notifications push. Nous pouvons vous envoyer des messages relatifs à la disponibilité des services, à la sécurité, ou à d’autres questions relatives aux services. Nous pouvons également vous envoyer des mails promotionnels. Vous pouvez modifier vos préférences e-mail à tout moment.

Ces communications incluent : (1) les messages de bienvenue et d’interactions vous expliquant comment utiliser au mieux nos services et les nouvelles fonctionnalités  2) les messages concernant les services : ils ont pour objet leur disponibilité, la sécurité et d’autres questions concernant le fonctionnement de nos services ; (3) les messages promotionnels : ceux-ci incluent les e-mails et peuvent contenir des informations promotionnelles directement ou au nom de nos partenaires, y compris des opportunités de postes et des renseignements sur les entreprises qui recrutent. Ces messages vous seront envoyés selon les données sur votre profil et vos préférences de messagerie. Vous pouvez modifier vos préférences de compte e-mail et de prise de contact à tout moment en vous identifiant sur votre compte et en changeant vos préférences de messagerie. Si vous le souhaitez, vous pouvez également choisir de ne pas recevoir des e-mails promotionnels en envoyant une demande à l’assistance clientèle de Kerteam. Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir des messages à propos de nos services.

19. Durée et résiliation

Les présentes conditions sont valables tant que vous être utilisateur du site de Kerteam. Kerteam se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression de vos affichages sur son site Kerteam ainsi que la résiliation immédiate de votre inscription avec ou sans autre possibilité d’accès au site Kerteam et/ou à tout autre service que vous fournit Kerteam, en cas de manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation ou si Kerteam ne peut vérifier ou authentifier les informations soumises lors de votre enregistrement sur le site de Kerteam. De plus, si vous n’être plus un utilisateur du site Kerteam, certaines clauses des présentes resteront en vigueur après cessation d’utilisation du (des) site(s), dont notamment les clauses 1, 2, 5 et de 7 à 16 inclus.

Mise à jour prenant effet au 1er janvier 2020.